Index de mots clés

Législation linguistique

  • Olivier BAUDE (Orléans)
    Aspects juridiques et éthiques de la conservation et de la diffusion des corpus oraux
    (Legal and ethical aspects of conserving and diffusing corpora of spoken texts)
    2007, Vol. XII-1, pp. 85-97

    La numérisation des corpus de données sonores et multimodales ouvre de larges perspectives pour les sciences du langage. Toutefois, la conservation et l'exploitation de ces corpus oraux posent de nouveaux problèmes éthiques et juridiques que la communauté scientifique doit prendre en compte. Cet article présente les résultats d'un groupe de travail interdisciplinaire qui a rédigé un Guide des bonnes pratiques pour la constitution, l'exploitation, la conservation et la diffusion des corpus oraux.


  • Arnaud CARPOORAN (Maurice)
    Langue créole, recensements et législation linguistique à Maurice
    (Creole language, statistics and language legislation at Mauritius)
    2005, Vol. X-1, pp. 115-127

    On se propose d'étudier ici les liens entre langue créole et législation linguistique à Maurice sachant que ce créole est la langue la plus utilisée dans les pratiques communicatives orales, comme l'attestent les données de recensement, tout en étant officiellement et institutionnellement minorée. Nous tenterons de mettre en évidence, d'une part, le choix particulier du mode implicite par le législateur à chaque fois qu'il s'agit de faire de la place au créole dans les usages officiels et d'autre part, les fréquents décalages qui existent entre textes réglementaires et pratiques linguistiques effectives.


  • Mathieu DEVINAT (Sherbrooke, Canada)
    Le bijuridisme et le bilinguisme canadiens : des idéaux sous tension
    (Bijuridism and bilingualism in Canada: ideals under tension)
    2011, Vol. XVI-1, pp. 33-50

    Depuis sa création en 1867, le Canada est fondé sur un compromis politique entre les deux peuples fondateurs, qui a donné lieu à la mise en place d'un système juridique reconnaissant expressément un statut officiel à deux langues et traditions juridiques distinctes. En retour, la réalisation de ses idéaux présente un défi, car il suppose que les juristes soient dotés d'une double culture juridique et d'une maîtrise des langues hors de la portée du citoyen moyen, et probablement d'une majorité de juristes eux-mêmes ! Le présent texte a pour objectif de présenter de manière critique les discours et les raisonnements entourant la mise en ouvre du bilinguisme et du bijuridisme en droit canadien. Car, à notre avis, l'exemple canadien met en évidence les enjeux méthodologiques et terminologiques liés à la consécration de plusieurs langues et systèmes juridiques au sein d'un même ordre juridique.


  • Alain GUILLAUME (Université Quisqueya, Haïti)
    L'expression créole du droit : une voie pour la réduction de la fracture juridique en Haïti
    (How law is expressed in creole or how to diminish the juridical differences in Haiti)
    2011, Vol. XVI-1, pp. 77-91

    La société haïtienne est marquée par toute une série de dichotomies qui se manifestent au niveau du droit à travers un bilinguisme inégalitaire et une forme particulière de bi-juridisme. L'intégration juridique de la Nation passe par l'expression créole du droit et la prise en compte, dans le droit écrit, des normes coutumières, démarches complémentaires susceptibles d'enrichir le droit substantiel haïtien, mais dont la mise en ouvre se révèle complexe.